Conditions Générales
Dernière mise à jour : Septembre 2026 • Modalités applicables aux dons, versements de contributions et fonctionnement financier des cagnottes sur Hassanât.
1. Modalités de Paiement et Devises
Toutes les contributions sont exprimées et libellées en Francs CFA (FCFA / XOF). Les paiements sont sécurisés et s'effectuent en temps réel via :
- Wave Sénégal (par QR code ou prélèvement instantané sans frais additionnels)
- Orange Money Sénégal (via code d'autorisation sécurisé USSD #144#)
- Cartes Bancaires (Visa, Mastercard) par passerelle de paiement certifiée 3D-Secure.
2. Modèle Économique & Frais de Service
Hassanât garantit une structure tarifaire transparente et sans frais cachés :
- Pour les Contributeurs : 0% de frais additionnels. Le montant versé par le contributeur correspond strictement à la somme débitée de son compte Mobile Money ou de sa carte bancaire.
- Pour les Organisateurs : 8% de frais de plateforme. Un taux fixe de 8% est prélevé sur le montant total collecté lors de la clôture de la cagnotte et de son versement sécurisé. Ces frais financent l'hébergement de l'infrastructure, le traitement sécurisé des paiements, la vérification KYC des porteurs de projets et l'audit comptable.
3. Rétractation et Remboursement
Conformément à la nature irrévocable des dons caritatifs, une contribution confirmée et affectée à un projet validé ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré ou de fraude caractérisée constatée avant le déboursement des fonds.
4. Reçu et Justificatif de Don
Dès validation du paiement par l'opérateur mobile ou bancaire, un reçu numérique officiel horodaté contenant le numéro de transaction unique et le projet soutenu est automatiquement généré et téléchargeable.
