Mentions Légales
Informations d'identification légale de l'éditeur, hébergement et droits de propriété intellectuelle de Hassanât (hassanat.net).
1Éditeur de la Plateforme
2Hébergement & Sécurité des Infrastructures
La plateforme hassanat.net est déployée et hébergée auprès de prestataires d'infrastructure cloud mondiaux répondant aux plus hauts standards internationaux de sécurité, d'intégrité et de haute disponibilité (certifications ISO/IEC 27001, SOC 2, chiffrement TLS 1.3 de bout en bout).
Nos serveurs disposent de mécanismes de redondance et de sauvegardes automatisées quotidiennes afin de préserver l'immuabilité des collectes et des écritures comptables du Grand Livre.
3Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus et éléments graphiques présents sur le site hassanat.net — comprenant sans limitation les marques, logos, chartes visuelles, textes originaux, illustrations, photographies, vidéos, icônes, ainsi que l'architecture logicielle et le code source — est protégé par le droit national sénégalais et les conventions internationales régissant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou réutilisation, qu'elle soit totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Hassanât est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
4Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit en vigueur en République du Sénégal. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis, après tentative de règlement amiable, aux juridictions compétentes de Dakar.